responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence