chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique

mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »