JORFTEXT000024541039

De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024541039(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024541039(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024541039(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011