08 Septembre 2011

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Yvon Robert inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 chefs de groupe territorial
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Henri Peretti inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 chefs de groupe territorial
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Philippe Forstmann inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 chefs de groupe territorial
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Jean-François Cuisinier inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 chefs de groupe territorial
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Henri Peretti inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 adjoint au chef du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012"

De:	Claudine Peretti inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 chefs de groupe territorial
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"

De:	Jean-Richard Cytermann inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"

De:	Alain Billon inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"

De:	Françoise Mallet inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:	auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2011-2012 Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

désignation

JUST1124797S (source BOMJ)

De:	Jean-Pierre WEISS
Objet:	l'exécution de la présente décision Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Groupe:	Direction générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice

charge

JUSK1125356A (source BOMJ)

De:	Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:	Centre pénitentiaire de Perpignan

date_debut="2011-09-01"

nomination

De:	François MARTIN adjoint administratif
Objet:	régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

JUSK1125351A (source BOMJ)

nomination

De:	Stéphanie BERLAND adjointe administrative
Objet:	à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

JUSK1125351A (source BOMJ)

cessation de fonction

De:	François MARTIN adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

JUSK1125348A (source BOMJ)

nomination

De:	Stéphanie BERLAND
Objet:	à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

JUSK1125348A (source BOMJ)

cessation de fonction

JUSK1124763A (source BOMJ)

De:	Yolande LONGERE, épouse VERLAGUET secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

date_debut="2011-09-09"

nomination

JUSK1124763A (source BOMJ)

De:	Georges PEROYS
Objet:	à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

date_debut="2011-09-09"

cessation de fonction

JUSK1124761A (source BOMJ)

De:	Yolande LONGERE, épouse VERLAGUET
Objet:	à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:	Centre pénitentiaire de Caen

date_debut="2011-09-09"

cessation de fonction

JORFTEXT000024541187 (source JORF)

De:	William Roos
Objet:	administrateur de l'INSEE hors classe, chef du bureau de la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor
Remplace:	M. Antoine Deruennes
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

désignation

JORFTEXT000024541181 (source JORF)

De:	Laurent DELFOUR architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Vienne
Groupe:	Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Vienne

date_debut="2011-09-01"

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Jousset (Frédéric)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

JORFTEXT000024541179 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024541176 (source JORF)

De:	Philippe Auzary ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction des affaires financières, sociales et logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

date_debut="2011-09-24"

renouvellement

JORFTEXT000024541174 (source JORF)

De:	Frédéric Lambert ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) Ministère de l'agriculture

date_debut="2011-09-24"

renouvellement

president
conseil_administration

De:	Jean-Marc Boulanger
Objet:	président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Remplace:	M. Jean Marimbert
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

JORFTEXT000024541169 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024541166 (source JORF)

De:	Pierre Joly inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:	président suppléant
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

suppleant
president

nomination

president
conseil_administration

De:	Joël Allain inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:	président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

JORFTEXT000024541166 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024541163 (source JORF)

De:	DABRIGEON (Carole)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000024541161 (source JORF)

De:	Laurent FISCUS administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000024541158 (source JORF)

De:	Stortz (Jean-Claude) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

nomination

JORFTEXT000024541156 (source JORF)

De:	Sophie Vignaud, épouse Izard juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000024541154 (source JORF)

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000024541152 (source JORF)

De:	Olivier Talabardon magistrat du premier grade
Objet:	dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000024541152 (source JORF)

De:	Olivier Talabardon
Objet:	auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000024541150 (source JORF)

De:	Pauline Flauss magistrate du premier grade
Objet:	dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000024541150 (source JORF)

De:	Pauline Flauss
Objet:	auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000024541148 (source JORF)

De:	Anne Triolet magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	PALMIER (Alexis)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	MOURLOT (Michel)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	GUYOT DE LA HARDROUYERE (Pierre)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	SENS NORMAND (Alexandrine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	REBOUL (Odile)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	HOLLARD PELLEGRY (Catherine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	DURAND (Liana Magdalena)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	CABRIT (Amandine)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	BANATRE (Marie)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

JORFTEXT000024541141 (source JORF)

De:	Lucbereilh (Jacques) délégué général adjoint à l'outre-mer
Objet:	membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Commission consultative

nomination

JORFTEXT000024541139 (source JORF)

De:	Levrel (Camille, Nicolas)
Objet:	à titre exceptionnel dans l'armée active ARMÉE DE TERRE OFFICIER DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2011-08-14"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"

promotion

JORFTEXT000024541136 (source JORF)

De:	Nunes Patego (Guillaume, Maurice) sergent, génie ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er juin 2011 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 3 juin 2011 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="11"
citation

décoration

JORFTEXT000024541133 (source JORF)

De:	Cyrille Pierre conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur général de l'établissement public France expertise internationale
Groupe:	Établissement public France expertise internationale

date_debut="2011-10-01"

nomination

JORFTEXT000024541130 (source JORF)

De:	BERTHON (Eric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Région Midi-Pyrénées

nomination

JORFTEXT000024541121 (source JORF)

De:	Vienne (Autriche)
Objet:	la fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:	Société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

autorisation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Chassande
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	François Champanhet ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Agnès Vibert ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Françoise Simon ingénieure de recherche hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Welterlin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Alain ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Vigneault agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Lévy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Huron ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Corbière ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Brysbaert ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joseph Le Tonquèze ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marie Klinka agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Cazes ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Besse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Albert ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Marcou ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heip attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Valentin Cabuzel attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Gabouleaud administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis Teodoro ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Yves Piéri attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karim Bekkouche attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Aliotti ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Thirion ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Lempereur ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Chapeau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Printemps ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Marcou ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémi Jouty ingénieur général de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Herledan-Reumond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Vega agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Lartigue attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Corboliou conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile du Cluzel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carine Donzel ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Angélica Sparosvich conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Bourguignon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louise Yvette Buard ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Verdier ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Zarasoa Ravo Randria ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hélène Bastianelli ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marc Pomeret ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 3. Dans les domaines techniques
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Kerlirzin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 3. Dans les domaines techniques
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Dominique Diot ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 3. Dans les domaines techniques
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marc Alliot ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 3. Dans les domaines techniques
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Lenguin conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au domaine support
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Souchu ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Roger ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fernand Rodolausse ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Robert ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Pouech ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Planchon ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Paricaud ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Huet ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Damien Figarol ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Casaux ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Kevin Guittet ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Brunel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Villemont ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geoffroy Ville ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Thiry Lieutenant-colonel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Sénard ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Rocca ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Loïc Robin ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Erwan Page ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Médioni ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Mouysset ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Loïc Moisan ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Merlo ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Jouans ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Jacquemin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Renaud Gély ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Guignier ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gervais Gaudière ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Galand ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Luc Collet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Cazalis ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Callec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Bruneau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Bouteille ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Boivin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacqueline Pédron attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Bachelier attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Preux ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gabrielle Parize ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Jo Andriamonje ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Rodriguez conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aline Pillan ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Monnier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ariane Lozachmeur administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Debuchy ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Chambon ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Evelyne Berthou ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000024540564 (source JORF)

De:	Hoata (Heimana, Théophile, dit Théophile) maître ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juillet 2011
Objet:	le militaire appartenant à l'armée active ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 8 juillet 2011 MARINE

ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000024540560 (source JORF)

De:	Nunes Patego (Guillaume, Maurice) sergent, génie ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er juin 2011 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 3 juin 2011 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Fernando Ramirez Rozzi
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Remplace:	Mme Anne-Marie Guihard-Costa
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Frédéric Thomas
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Remplace:	M. François Renaud
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Sébastien Mongrand
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 28 « Biologie végétale intégrative »
Remplace:	M. Thierry Gaudé
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Michel Guidal
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 03 « Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos »
Remplace:	M. Marc Rousseau
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Flora Bellone
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 37 « Économie et gestion »
Remplace:	M. Stefano Bosi
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Cristina Volpe
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 02 « Théories physiques : méthodes, modèles et applications »
Remplace:	Mme Sacha Davidson
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

DEC112326DR12 (source BOCNRS)

De:	(nom, prénom, grade) SAINTON Patrick IE2
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 6233 à compter du 05/09/2011
Groupe:	Unité du CNRS n° UMR 6233

nomination

DEC112077DR15 (source BOCNRS)

De:	Claude Pellet Directeuradjoint
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC112077DR15 (source BOCNRS)

De:	Valérie Vignéras Directriceadjointe
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	JeanPaul Bourrières Directeuradjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DEC112077DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC112076DR15 (source BOCNRS)

De:	Valérie Vignéras Professeur, et Claude Pellet, Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er
Objet:	JeanPaul Bourrières, Professeur

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Pascal Fouillat directeur de l'unité UMR 5218
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC112076DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC112072DR15 (source BOCNRS)

De:	Bernard Gratuze directeuradjoint
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Pierre Guibert directeuradjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DEC112072DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature