attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur

dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. ― Cabinet du directeur

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de corvette

chef du pôle défense mobilité de Toulon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Brest

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs

dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

Lieutenant-colonel

chef de corps du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

Ingénieur principal des études et techniques d'armement

adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

directeur des services déconcentrés, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

Commissaire colonel

responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement - formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de La Réunion

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

Capitaine

responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau conseil carrière et parcours professionnel

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filière fonctionnaires de l'ordre administratif et ALLIANCE

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Colonel

chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de vaisseau

sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de frégate

adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de corvette

chef du pôle défense mobilité de Toulon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Colonel

chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef de corps du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Brest

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

Commissaire colonel

adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau des rémunérations et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs

dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cellule régionale mobilité-reclassement

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-concours

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social et instances de concertation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veilles réglementaires, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille

dans la limite des attributions de la plate-forme

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires syndicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration du ministère de la défense, chargée par intérim des fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité reclassement, réorganisation au sein de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 1, agents non titulaires et adjoint plate-forme Marseille

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs et parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Dakar

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité reclassement

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 2

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filières fonctionnaires de l'ordre techniques, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filières ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité-dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau fonctionnaires techniques et administratifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

agente sous contrat, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Lille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenante de vaisseau

adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine

adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences

dans la limite des attributions du centre de compétences

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration, chef du bureau administratif

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

agent sous contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau coordination juridique et administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels et du bureau formation professionnelle et valorisation des compétences

dans la limite des attributions de ces deux bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau coordination juridique et administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administratrice civile, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles