JORFTEXT000024602663

De: Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
IGAENR, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011