JORFTEXT000024667815
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud Marois
chef du cabinet civil du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet
=
"
Ministre de la défense
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000024667815
(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 2011
15/10/2011