JORFTEXT000024726086


De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle fiscal
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Marc Empatz
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Joëlle Massoni
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.