30 Octobre 2011

De: Afsa-Essafi (Cédric)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-11-10"
JORFTEXT000024726149(source JORF)
reconduction
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur du Centre national de documentation pédagogique par intérim
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Réseau Canopé
date_debut="2011-10-21"
JORFTEXT000024726147(source JORF)
désignation
30 Octobre 201130/10/2011
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Billot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adamski (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ferdane-Devaux (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burri (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ramdane (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vezinet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dumilly (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Roulleau (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Levy (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adoue (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Klein (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Oberst (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de la Serre (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de Limairac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Wermuth (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ménéroud (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Riviere (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Charré (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rigolet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Giffard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Heintz (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024726144(source JORF)
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jean-François Tallec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Tallec (Jean-François)
date_debut="2011-12-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024726141(source JORF)
admission
30 Octobre 201130/10/2011
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle fiscal
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Marc Empatz
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Joëlle Massoni
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques. »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024726086(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011