JORFTEXT000024754657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000024754657
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2011
06/11/2011
De:
ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000024754657
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2011
06/11/2011
De:
SECCO (Michelle), épouse DUPIC
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
JORFTEXT000024754657
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2011
06/11/2011
De:
SECCO (Michelle), épouse DUPIC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2011
06/11/2011