JORFTEXT000024805623
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2011
17/11/2011
De:
Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2011
17/11/2011
De:
Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 2011
17/11/2011
