représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

VI. Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

V. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

IV. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

a) Représentant titulaire (1)

Dominique Thoby

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

VI. Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (Sud-éducation)

a) Représentant titulaire (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

V. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

IV. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Représentant suppléant (1)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

b) Représentants suppléants (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

a) Représentants titulaires (7)

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim

directeur du Centre international d'études pédagogiques

membre au conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

représentant le Sgen-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le Sgen-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le SNPMen-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Asamen

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le Sgen-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant le SNPMen-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant le Sgen-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Asamen

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

conseillère à la cour d'appel de Pau

suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

président

premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

président

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

président

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)

président

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Fédération des entreprises de transport, et de logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

président de l'observatoire régional des transports de Bretagne

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

professeur honoraire de l'université Lumière - Lyon-II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

professeure agrégée des universités Lyon-II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

conseiller technique

conseillère technique presse, sport en entreprise, intelligence sportive

conseillère technique stratégie, sport en entreprise, intelligence sportive

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé du budget

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre titulaire

membre du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalité représentant le commerce et la distribution

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

représentants de l'association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a)

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a)

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a)

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a)

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

vice-présidente

au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

présidente

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

préfet hors cadre

conseiller-maître à la Cour des comptes en service extraordinaire

vice-président du collège stratégique au ministère de l'intérieur

préfet hors cadre

conseiller-maître à la Cour des comptes en service extraordinaire

membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur

préfet hors cadre

inspecteur général des finances en service extraordinaire

membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)

préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

préfet de la Vendée

préfet du Finistère

préfet du Finistère

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or

préfète hors cadre

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe II) chargée du renforcement des capacités professionnelles et techniques au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers d'Etat

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

au nom de

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ; et

secrétaire général de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

magistrat, adjoint au directeur juridique et fiscal, plus spécialement chargé du secteur droit public et institutionnel, notamment de la gouvernance, des affaires statutaires et plus généralement de questions de droit public, des conseils et expertises ou des dossiers transversaux, à la demande du directeur juridique et fiscal

l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations, et toutes autres pièces citées à l'article 1er. »

responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale

tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports, ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes

chef de bureau

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller auprès du secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

professeur des universités

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane

Service Technique et Patrimoine du CNRS Rhône Auvergne

Article 3 : Le jury

Répression des Fraudes ou son représentant

Article 4 : Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents

le Directeur Départemental de la Concurrence

de la Consommation et de la

Article 3 : Le jury

3.2 Sont membres du jury avec voix consultative

Chef du service Technique et Patrimoine, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.2 Sont membres du jury avec voix consultative

Secrétaire Général du CLYM, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.2 Sont membres du jury avec voix consultative

architecte inscrit à l'ordre

Article 3 : Le jury

3.1 Sont membres du jury avec voix délibérative

Président, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.1 Sont membres du jury avec voix délibérative

Service de la Politique Immobilière, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.1 Sont membres du jury avec voix délibérative

Directeur de l'Institut de Recherches sur la Catalyse et l'Environnement de Lyon, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.1 Sont membres du jury avec voix délibérative

Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.2 Sont membres du jury avec voix consultative

Agent comptable secondaire, ou son représentant

Article 3 : Le jury

3.2 Sont membres du jury avec voix consultative

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée UPR3321 Laboratoire Aimé Cotton (LAC)

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée UPR3321 Laboratoire Aimé Cotton (LAC)

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 8204

à compter du 15/04/11

technicienne

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 5293 – Institut des maladies neurodégénératives (IMN)

chargé de recherche

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 5255 – Institut des sciences moléculaires (ISM) – Bât. A11

ingénieur d'études

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 5150 – Laboratoire des Fluides

technicien

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 5185 – Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés (ADES)

directeur adjoint scientifique de l'INSMI

au nom du président du CNRS, l'avenant n°1 de renouvellement de la convention de création du Laboratoire Européen Associé (LEA) « Mathématiques et modélisation franco­roumaine » (MathMode) entre l'Académie