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De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
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Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
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Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Brigitte Louis
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Stéphane Hayez
Objet:
adjoint à la directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau en charge de la coordination opérationnelle du PIA dont la gestion est confiée à la direction
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Hélidéo Costa Elias
Objet:
responsable investissements et infrastructures numériques
au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain » et
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation recherche université
au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT », et
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » et
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Fabien Ducasse
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XXIV. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XV. - Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Zili Fu
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
X. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
VIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
IV. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Arnaud Stotzenbach
Objet:
chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Adelphe de Taxis du Poët
Objet:
chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Philippe Sarrette
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Régis Pélissier
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Marie-Hélène Martinez
Objet:
responsable services et usages numériques
au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants » et
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Emmanuelle De Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
I. - Pour la direction régionale Alsace
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Françoise Morse
Objet:
chef de projet du département innovation recherche université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
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16 Décembre 201116/12/2011
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet du département innovation recherche université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Claire-Anne David-Lecourt
Objet:
chef de projet du département innovation recherche université
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
au sein de la direction du développement territorial et du réseau
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Alexandra Hauville
Objet:
au sein de la direction du développement territorial et du réseau
responsable administratif et financier du département innovation-recherche université
au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
au sein de la direction du développement territorial et du réseau
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Dominique Kalifa
Objet:
au sein de la direction du développement territorial et du réseau
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Karen Le Chenadec
Objet:
JORFTEXT000024979067(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
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délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.