JORFTEXT000024982636
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Décembre 2011
17/12/2011