JORFTEXT000024983461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut
=
"
2012-01-01
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cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000024983461
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2011
18/12/2011