JORFTEXT000025037259

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guy Lautrédou
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Ollier
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rémi Ponzévera
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Claude Roux
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphane Bosserelle
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Thierry Comelli
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Alexandre Hubert
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire commandant
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurent Fournier-Montgieux
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe Daurel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Colette Cristiani
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marie-Capucine Vauzanges
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Anne-Laure Savoie
Commissaire de première classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aude Brocarel
Commissaire commandante
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Patrick Demange
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Loïc Querné
Colonel
chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guy Lautrédou
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Thibault Curot
Commissaire capitaine
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Katy Poulet
Commissaire capitaine
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aurélie Colnat
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.