membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

membre suppléant

», lire : «

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Dans l'arrêté du

portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «

»

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Dans l'arrêté du

portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux, au 1° (b), à la place de «

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire