JORFTEXT000025126435


De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice GROUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe QUONIAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.