JORFTEXT000025135544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000025135544
(source JORF)
décharge
12 Janvier 2012
12/01/2012
De:
François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
JORFTEXT000025135544
(source JORF)
décharge
12 Janvier 2012
12/01/2012