tribunal_grande_instance="Poitiers" (tag)

nomination

De:	Pauline WATTEZ juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne ETIENNE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Sophie PRENOIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000038550348 (source JORF)

De:	Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

05 Juin 2019 05/06/2019

De:	Lionel DALLEAU juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuelle GUEDON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Corinne MATHON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	André SAYEG greffier
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JUSB1811252A (source BOMJ)

nomination

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	Hamidou ABDOU SOUNA juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Matthieu FILIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Matthieu FILIE
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Yann PUYO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Yann PUYO
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Valérie ROUSSEAU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe PICARD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marion SAINT-GENEZ juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

De:	Clélia VIRLOGEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Yorick AVRIL juge de proximité à Châtellerault
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Caroline BILLAULT juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Anne-Cécile BOUDAUD juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 mai 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034081028 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Marie-Béatrice THIERCELIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Rosabelle MOSCATO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Murielle JEANNOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carole BARRAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Carole WOJTAS-DEGOIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Véronique EMMANUEL juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Claude ANTONI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hélène MORAT-CADIET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Michel Garrandaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Christelle DIDIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Magali FOUGERE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Patrick MAIRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Franck WASTL-DELIGNE président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president

JORFTEXT000030008046 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Bernadette MUSCAT (DUHIL) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JUSB1430124A (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Alice VERDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Nicole BRIAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Sabine CARRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

De:	Olivier VIOLEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

De:	François THEVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

De:	Vincent FOUGERES juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JUSB1404115A (source BOMJ)

De:	Philippe CHARLES greffier du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

nomination

11 Février 2014 11/02/2014

De:	Jean LACOTTE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Alice LECLERCQ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Anne VERRIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Josseline BEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Anne ETIENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Claire-Marie TOUTON-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Claire-Marie TOUTON-PINEAU avouée
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Emmanuel CHIRON juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Dominique ORSINI vice-président
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Emmanuelle SABOURAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Patricia WEBER, épouse GIFFARD juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Philippe MAURY vice-président
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president

JORFTEXT000025635081 (source JORF)

nomination

06 Avril 2012 06/04/2012

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000025597352 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000025135544 (source JORF)

décharge

12 Janvier 2012 12/01/2012

De:	Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Jean-Daniel CALLEN juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Nathalie BILLINGTON juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Joëlle GUIROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphane WINTER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Charlotte LECOEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Paul HIERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Nicole BRIAL juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Yoan COMBARET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Pierre MERLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Delphine DUPRAT, épouse COMBARET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite

De:	François BORDO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 décembre 2010 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Gigante (Martine) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Maurel (André)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000021344382 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2009 28/11/2009

De:	Florence HECK-LEVANDOWSKI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Cédric LECLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Catherine COTTANCEAU, épouse OTTAVY vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Josseline ROBERT, épouse BEAU magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Gonca MURAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

De:	Delphine ROUDIERE juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Hélène MORAT, épouse CADIET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Clélia PRIEUR, épouse LETERME magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Eric VIRBEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Pierre Sennes substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000020378514 (source JORF)

décharge

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Mourad CHENAF vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jérôme CARBONELL substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Laurent ROULAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Stéphanie LONNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Estelle LAFOND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Lise JAULIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

De:	François Casassus-Builhe vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Augiron juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Morat, épouse Cadiet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Hélène Morat, épouse Cadiet avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

nomination

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Darrieux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Robert Doucet-Danielson substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marc Fouillard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000815807 (source JORF)

De:	Marie-Michèle Catalan, épouse Vauquelin premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Maury vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle Chillault épouse Fachaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne Verrier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Valérie Tavernier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Stéphanie Pradelle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Sandrine Ballanger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

De:	Frédéric Fevre premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Frédéric Chevallier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Christine Campan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	François Bordo juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jérôme Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Rita Guitton, épouse Marquis juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Josseline Robert, épouse Beau juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Alain Durand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

De:	Jean Lacotte officier de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean Lacotte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Claire Quintallet, épouse Jury juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Mauvillain juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lagarde vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Heras de Pedro juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilles Finkelstein conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000411568 (source JORF)

nomination

07 Mai 2003 07/05/2003

De:	Gilles Finkelstein premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps judiciaire u substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000236162 (source JORF)

détachement

21 Mars 2003 21/03/2003

De:	Claude Pascot conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Dominique Orsini juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Michel Lemoine juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuelle Barre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Valérie Rousseau, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Claire Castaing magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Fabrice Durand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Nicolas Kerfridin
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

nomination

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

De:	Charlotte Dauriac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Broussou juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Frédéric Chevallier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sophie Galand, épouse Lerner conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie Fournier, épouse Blais avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Guerin inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nathalie Cleron, épouse Carnevale juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Rita Guitton, épouse Marquis magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Florence Heck juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Samuel Vuelta-Simon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Frédérique Piteux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Remplace:	Mme Ottavy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	François Casassus-Builhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ponsard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jacques Boudy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Maurel (André) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurice (Laure), épouse Hazevis agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Laurence Noël vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Latrabe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Claude Pascot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge
Remplace:	Mme Contal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Myriam Denort substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pascot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Alain Nollen président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president

JORFTEXT000000186028 (source JORF)

nomination

09 Mars 1995 09/03/1995

De:	Josseline Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers du service du tribunal d'instance de Loudun chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

décharge

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Michel Seurin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Meyer
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barrailla
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Pierre Guillout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Patrice Sotero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Maury juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Bougy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Patricia de Puifferrat juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Billaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination