JORFTEXT000025350288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CORDAS
Objet:
dans le corps judiciaire et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Monaco
magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2012-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Monaco
"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025350288
(source JORF)
réintégration
11 Février 2012
11/02/2012