JORFTEXT000025350818


De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Claude MATHON
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
1. Au titre du
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Février 201212/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.