JORFTEXT000025395664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:
M. Michel CLÉMENT
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025395664
(source JORF)
désignation
23 Février 2012
23/02/2012