JORFTEXT000025395664


De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Michel CLÉMENT
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025395664(source JORF)
désignation
23 Février 201223/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.