inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)

(académie de Besançon)

inspecteur d'académie adjoint, dans le département ci-dessous désigné

inspecteur général de l'éducation nationale

chef de service, directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne

adjoint administratif

régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles

à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles

agent non titulaire de l'état

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer

représentants des conseillers maîtres

Suppléant

représentants des conseillers maîtres

Titulaire

membres du Haut Comité des commémorations nationales

membres du Haut Comité des commémorations nationales

membres du Haut Comité des commémorations nationales

membres du Haut Comité des commémorations nationales

membres du Haut Comité des commémorations nationales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor, à temps partiel (90 %) depuis le

membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité représentant le secteur coopératif agricole

dans son corps d'origine

admis

à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché

professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la date de son installation

maître-assistant de classe normale, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

auditeur de justice

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

rapporteurs à la commission avec voix consultative

représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée

rapporteurs à la commission avec voix consultative

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

magistrate

secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel

rapporteurs à la commission avec voix consultative

représentante de la Défenseure des enfants

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs destinés à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

conseiller d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

conseiller d'administration scolaire et universitaire

chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

contrôleuse des transports terrestres

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

conseiller maître à la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

ingénieure de recherche, chef du département de la réglementation de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réglementation

administrateur civil, chef de la mission système d'information LOLF, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur de l'école d'ingénieurs de l'université de Caen Basse-Normandie (Esix Normandie)

professeur

directeur de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (Ensaia)

professeur des universités

administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble

à compter du 28 février et jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur

professeur à l'Université Paris Diderot

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Ingénieur de recherche hors classe

chargé de mission auprès du président pour l'institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet le suivi de la formation permanente de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes

administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1