JORFTEXT000025414282
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Glajzer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2012-02-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000025414282
(source JORF)
désignation
29 Février 2012
29/02/2012