JORFTEXT000025446387
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-03-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000025446387
(source JORF)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
Roche (Bruno)
pour représenter le contrôle général des armées
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-03-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000025446387
(source JORF)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
Fontanaud (Daniel)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
le magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2011-12-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000025446387
(source JORF)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
Mairé (Patrick)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2011-12-01
"
JORFTEXT000025446387
(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 2012
07/03/2012