procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrate chargée du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
magistrate du parquet hors hiérarchie, inspectrice générale de la justice
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
