à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

responsable du département innovation recherche université

au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »

directeur du développement territorial et du réseau

les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir

adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain

au titre de l'action « ville de demain »

responsable du département politique de la ville et développement urbain

au titre de l'action « ville de demain »

responsable du département développement économique et économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA

l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance »

chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire »

chacun, seul

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

ont la faculté de se substituer entre eux

chacun, seul

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

responsable du département développement numérique des territoires

responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain

au titre de l'action « ville de demain »

responsable administratif et financier du département innovation-recherche université

au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »

responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale

au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »

responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires

au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »

responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule

au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants »

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

X. - Pour la direction régionale Corse

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau

chef de projet du département innovation-recherche-université

au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »

chef de projet du département innovation-recherche-université

au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »

chef de projet du département innovation recherche université

au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »

chacun, seul

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité