JORFTEXT000025626952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut
=
"
2012-03-19
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
president
JORFTEXT000025626952
(source JORF)
désignation
04 Avril 2012
04/04/2012