JORFTEXT000025714415

De: Clément Teissedre
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Avril 201221/04/2012
De: Jean-Pascal Fayolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000025714415(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201221/04/2012
De: Geneviève Habellion
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Avril 201221/04/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Avril 201221/04/2012