21 Avril 2012

JORFTEXT000025714593 (source JORF)

De:	Charley Baltzer
Objet:	vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile
Remplace:	M. Jean de Gaullier
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

nomination

JORFTEXT000025714585 (source JORF)

De:	Alexandre Tisserant ingénieur des mines, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Mélanie Joder
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000025714582 (source JORF)

De:	Pierre Tiberghien actuellement directeur général délégué de l'Etablissement français du sang
Objet:	exercer par intérim les fonctions de président de l'Etablissement français du sang jusqu'à la nomination du nouveau président de l'établissement
Groupe:	Établissement français du sang

date_debut="2012-04-24"

charge

JORFTEXT000025714580 (source JORF)

De:	Jean-François Perraut
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"

De:	Bordeau (Emmanuel) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Nazaire

JORFTEXT000025714577 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025714575 (source JORF)

De:	Guardiola (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Antony sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire
Groupe:	Sous-préfecture d'Antony

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. Canal "

De:	Grégory Canal
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:	Préfecture de l'Aisne

JORFTEXT000025714573 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

De:	Myriam Garcia sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:	sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

JORFTEXT000025714571 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

De:	Raymond-Alexis Jourdain administrateur territorial hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

JORFTEXT000025714569 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Bernard Seltensperger
Objet:	des cadres de la magistrature le 24 août 2012 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le 24 février 2010 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000025714565 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000025714562 (source JORF)

De:	Didier Ruellan du Crehu substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande

admission

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Georges GARDIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 19 août 2012 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le 19 février 2010 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000025714559 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000025714557 (source JORF)

De:	Bournier (Martial, Hugues, Claude)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Charleville-Mézières (Ardennes)
Remplace:	M. Bauer (Dominique, Serge)

nomination

JORFTEXT000025714551 (source JORF)

De:	Laurence Dayet ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
Groupe:	Établissement public du Parc national des Cévennes

date_debut="2012-05-01"

nomination

De:	Vermorel (Pascal) chef de service du centre superviseur urbain, mairie de Saint-Priest
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vanlerberghe (Benjamin) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Scherrer (Luc-Marie) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Santos (Louis) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Philippe (Jérémy) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Pendarias (Laurent) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Morin (Benjamin) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Monnerie (Jean-Christophe) directeur prévention-sécurité, mairie de Saint-Priest
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Mokrani (Aniss) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Margaro (Pierre-Loup) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Libert (Alexis) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laville (Charles-Henri) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Jardin (Christophe) directeur de société
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hecquet (David) élève officier
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hani (Sabri) responsable du pôle habitants, mairie de Feyzin
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gravey (Benjamin) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Fauvet (Léonard) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Diaz (Jérôme) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Berthier (Geoffroy) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Beck (Clément) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Azadeh Namini (Darius) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Amiot (Pierre-Yves) étudiant
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Tarlev-Pitel (Eugenia) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Soulard (Lorène) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Prablanc (Sophie) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Morlat (Astrid) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Llorca (Aurélie) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Lienhardt (Clémentine) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Guillet (Sarah) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gillet (Marlène) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Duvert (Lucie) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Crespi (Kiara) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Clair-Robelet (Julie) journaliste
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ciletti (Caroline) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chavonnand (Annie) chargée de mission territoire, conseil général du Rhône
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chaptal-Eudes (Nathalie) chargée de mission prévention-sécurité, mairie de Villeurbanne
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Beyssac (Marianne) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Annovazzi (Constance) étudiante
Objet:	à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 16 au 20 avril 2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

JORFTEXT000025714546 (source JORF)

De:	CHREBOR (Richard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

renouvellement

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Clément Teissedre attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Pascal Fayolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Geneviève Habellion chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Valérie Baduel-Thiébaut inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Mélanie Joder inspectrice des finances
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la première sous-direction
Groupe:	Direction du budget

JORFTEXT000025714395 (source JORF)

délégation de signature

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux

JORFTEXT000025713721 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux

JORFTEXT000025713721 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

JORFTEXT000025713706 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

JORFTEXT000025713706 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale

JORFTEXT000025713692 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale

JORFTEXT000025713677 (source JORF)

composition