JORFTEXT000025790240

De: Marine Dorne-Corraze
responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Tony Gane
responsable du pôle budget et finances
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Paul-Bernard Delaroche
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790240(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012