03 Mai 2012 - JORFSearch

03 Mai 2012

De:	Mohamed Baziz
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)

inspecteur_general="Éducation nationale"

MENI1207814D (source BOEN)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Michel Tyvaert
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite

MENI1206152A (source BOEN)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Alain Billon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

date_debut="2012-08-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

MENI1206151A (source BOEN)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Christian Demuynck inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:	des cadres par limite d'âge

date_debut="2012-07-25"

MENI1204224A (source BOEN)

radiation

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacques Briand (académie de
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné Réunion
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

directeur_academie

MENH1207075D (source BOEN)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	La Réunion)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné Réunion
Remplace:	M. Bernard Zier
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

directeur_academie

MENH1207075D (source BOEN)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Stéphanie ROCHEL greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JUSB1222771A (source BOMJ)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Agnès CAPDEVIELLE greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1222771A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marianne CONSTANS greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JUSB1222693A (source BOMJ)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

date_debut="2012-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"

JUSB1222693A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Magali ESTOUR épouse MATHIS greffière du 2ème grade
Objet:	à compter 31 juillet 2012, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1222692A (source BOMJ)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Michèle ROCHER épouse VIAUX
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2012-07-31"
cour_appel="Angers"

JUSB1222692A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boutin (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Monniot (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Honor (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Roche (Thomas)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Heuga (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mottes (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pézerat-Santoni (Clotilde)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boursier (Line)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fradin (Laurence)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de conseiller maître suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Gall (Souad)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Berthelot (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mérot (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Schneider (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Perraud (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Matamala (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Riguez (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guyénot (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Kersauson (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Malegat-Mély (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Castel (Aurélie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Leyat (Alain) conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	André (René) ancien député
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Allouche (Guy) ancien sénateur du Nord
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Yves Perrin avocat général, désigné par le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marc Estournet représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Benoist Delage représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Matthieu Conan professeur des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Xavier Cabannes professeur des universités titulaire
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philippe Sire président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philippe Boeton premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Danièle Lamarque conseillère maître, présidente de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Françoise Falga première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marie-Agnès Courcol première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Myriam Bernard représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Anne Compain administratrice civile accueillie en détachement dans les chambres régionales des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2012
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller maître
Objet:	président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2012, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lamarque
Objet:	président suppléant en vue d'assurer les fonctions de président du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:	Jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes

suppleant
president

JORFTEXT000025790272 (source JORF)

désignation

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jean Lepage-Laurens
Objet:	responsable resssources humaines, et à

JORFTEXT000025790263 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Anne-Marie Stacino
Objet:	responsable ressources humaines dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000025790263 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bernard Dreyfus délégué général à la médiation avec les services publics
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790258 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hervé Rose chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Loïc Ricour chef du pôle « santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Benoît Narbey chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Slimane Laoufi chef du pôle « emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Daniel Atzenhoffer chef du pôle « affaires pénales et relations avec les juridictions »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Anne-Gaëlle Mauclair chef du pôle « accès aux biens et services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Véronique Flahaut-Jolly chef du pôle « fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Carol Bizouarn chef du pôle « défense des enfants »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790253 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Christine Jeannin directrice du département « recevabilité-orientation »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et, d'autre part les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction de réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Michel Savinas directeur du département « protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jamel Oubéchou directeur du département « promotion des droits et à l'égalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jean-François Gratieux directeur du département « réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fabien Dechavanne directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Martine Timsit directrice du département « réforme institutionnelle, évaluation de l'action publique, études et recherches »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sophie Latraverse directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Christine Jouhannaud directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790247 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marine Dorne-Corraze responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions

JORFTEXT000025790240 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Tony Gane responsable du pôle budget et finances
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790240 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Paul-Bernard Delaroche responsable du pôle des moyens généraux
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:	Défenseur des droits

autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000025790240 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thiery MAHLER
Objet:	chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000025790237 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jérôme ROUILLAUX directeur du CREPS de Bordeaux Talence (suppléant)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mathias LAMARQUE directeur du CREPS de Châtenay-Malabry
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Claude FAUQUET directeur général adjoint (suppléant)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacques CARTIAUX directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pascal BERREST directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron (suppléant)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philippe BANA directeur technique national de la Fédération française de hand-ball
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Muriel HIRT chef du département des services déconcentrés du CNDS et adjointe au directeur général, en charge de l'animation territoriale (suppléante)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Isabelle DELAUNAY directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine (suppléante)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Groupe:	Conférence nationale du sport

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Annick WAGNER adjointe, chef de service (suppléante)
Objet:	membres de la Conférence nationale du sport 1° Représentants de l'Etat Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le directeur des sports
Groupe:	Direction des sports

JORFTEXT000025790231 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Etienne (Pascal) inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon, emploi classé en groupe II
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon, emploi classé en groupe II

date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000025790228 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hilaire Multon maître de conférences des universités
Objet:	directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Direction du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2012-05-03"

JORFTEXT000025790225 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hilaire Multon
Objet:	conseiller

date_debut="2012-05-03"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025790222 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jean-Marie (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Hullo, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:	Clermont-Ferrand

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000025790219 (source JORF)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Barbet (Christian, Marie)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le 1er octobre 2011
Groupe:	Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000025790217 (source JORF)

réintégration

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Champion (Etienne) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000025790214 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Daudé (Marie) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000025790212 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dominique Maraninchi professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000025790210 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Frederick Jeske-Schönhoven au cabinet du ministre
Objet:	conseiller affaires financières internationales et Union européenne

date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025790206 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacques Fabregoule
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2012-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025790204 (source JORF)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bernard OULD YAHOUI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000025790202 (source JORF)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Christophe REYNAUD sous-préfet hors cadre
Objet:	conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation

date_debut="2012-05-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025790198 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Frédéric RABIN (Tarn)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Stéphane NEPPER (Var)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Romain GUITTET (Tarn-et-Garonne)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cédric GIRARDIN (Doubs)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vivian GAY (Lozère)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Abdelali EL BOURSOUMI (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ludovic DURAIN (Vosges)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thomas DENOYELLE (Alpes-Maritimes)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Olivier COUET (Nièvre)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Benoît CHAPPAT (Gard)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boris CASAS (Hérault)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pierre-Elisé BARTOLI (Var)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cyril BALDOVINI (Haute-Corse)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Arnold ARAGOU (Aude)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laëtitia MAIK (Pas-de-Calais)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Isabelle LENOIR (Var)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Emilie DOS SANTOS (Vosges)
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790196 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jean ROUMIEUX (Vienne)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Abdel-ilah MOUAHID (Vienne)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Janick M'COUEZOU (La Réunion)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Loïc ROBIN (Ille-et-Vilaine)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Grégory GUIHOMAT (Ille-et-Vilaine)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thibaud COLLET (Ille-et-Vilaine)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Karine TESCONI (Isère)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Alexandra ROLLAND (Aube)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Eva LOUSTAU-DAUDINE (Loire-Atlantique)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Nathalie CAZALS (Haute-Garonne)
Objet:	à Dinard (35) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

JORFTEXT000025790194 (source JORF)

diplome

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	RECOULES (Nathalie) magistrate
Objet:	sous-directrice de la performance et des méthodes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000025790191 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pascal APPLINCOURT juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000025790189 (source JORF)

admission

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pierre Bühler ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:	M. François Barry Martin-Delongchamps
Groupe:	République de Pologne

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"

JORFTEXT000025790185 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marie Bonnet
Objet:	directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000025790181 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Saint-Pulgent (Maryvonne) conseiller d'Etat
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

president
conseil_administration

JORFTEXT000025790179 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Henri Sabarot
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

president
conseil_administration

JORFTEXT000025790177 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marie Bonnet
Objet:	conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025790173 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Françoise Tucoo administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice et des libertés telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 1er février 2012 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000025789914 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Frédéric JORAM administrateur civil, sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789786 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Patrice HIE attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789786 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gilles CORBIN commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789786 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Alexandre Dumas (Algérie)
Objet:	à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé
Groupe:	Unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité

duree="deux ans"

JORFTEXT000025789745 (source JORF)

habilitation

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Avis (MEN) Propose
Objet:	Le comité de pilotage et de suivi La répartition des rôles peut être schématisée de la façon suivante tout au long de la procédure Tableau 2.2. ― Schéma de répartition des rôles dans la sélection des projets Action 1 "internats d'excellence”
Groupe:	Comité de pilotage et de suivi

JORFTEXT000025789234 (source JORF)

composition

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jackson (Philip, Eugène, Douglas) de nationalité britannique, ingénieur, directeur de société ; 46 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Calzada Hurtado (Emiliano) de nationalité espagnole, conseiller du ministre de l'intérieur auprès de l'ambassade d'Espagne en France ; 42 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Williams, née Croker (Katherine) de nationalité américaine, directrice financière dans une société française spécialisée dans le nucléaire ; 33 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Diener (Frank) de nationalité allemande, officier d'échange auprès du ministère de la défense ; 28 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacquemin (Guy) de nationalité belge, commandant d'une école de transition opérationnelle ; 26 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lambert, née Kennedy (Helen, Mary) de nationalité irlandaise, fondatrice et directrice d'une société spécialisée dans le secteur du luxe ; 25 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dufermont (Anne) de nationalité belge, directrice Europe d'une entreprise ; 22 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Affaires européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Escandon (Maria, Eva dite Eva) de nationalité espagnole, gérante d'une entreprise de chaudronnerie ; 20 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Storoni (Cristina) de nationalité italienne, directrice adjointe de cabinet du président d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France ÉTRANGERS EN FRANCE Ministère des affaires étrangères, et européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789229 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Garnier (Michel, Maurice, Noël) directeur général adjoint dans un groupe postal. Chevalier du 22 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-22"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Caillère, née Biard (Marie-Yvonne, Marcelle) ancienne adjointe au maire de Fougères (Ille-et-Vilaine), présidente départementale d'une association. Chevalier du 22 mars 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-22"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Blanchetier (Philippe, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 31 janvier 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-31"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Quévremont (Jean-Pierre, René) ancien responsable régional dans une société de transport d'énergie. Chevalier du 27 juillet 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-27"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sauron (Jean-Luc, Michel, Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 1er février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-01"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cazenave (Olivier, Jean-Marie) conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire. Chevalier du 30 avril 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-30"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Barthelemy (Jacques, Roland, Bernard dit Roland) fondateur et chef d'une société de conseil en création d'entreprise, président d'une association d'entrepreneurs. Chevalier du 9 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-09"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bousquet (Antoine, Robert) délégué départemental du médiateur de la République. Chevalier du 9 mars 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-09"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jambon (Jean-Claude) sommelier, prestataire de service pour une société. Chevalier du 25 janvier 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-25"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dumarçay (Jacques, Marie, Henri) ancien architecte. Chevalier du 23 juillet 1968
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-23"

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promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Daziano (Christian, Jean-Claude) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Mozambique et au Swaziland. Officier du 28 février 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-02-28"

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promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Belaval (Philippe, Marie) directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication. Officier du 11 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-11"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jadot (Guy, Alfred) professeur des universités, chercheur, directeur médical d'une société pharmaceutique. Officier du 30 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-30"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guinet (Jean, Marcel, Léon) président d'honneur d'un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Chevalier du 15 juin 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-15"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thivenin (Serge, Jean, Baptiste) président d'une fédération nationale de retraités. Chevalier du 12 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-12"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Soubiran, née Bonvalot (Giselle, Eugénie, Clotilde) psychomotricienne. Chevalier du 17 juillet 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-17"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Monties-Courtois (Michèle, Marcelle, Germaine) contrôleuse générale économique et financier, adjointe au maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Chevalier du 9 avril 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-09"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Diemer (Jacques, André, Robert) expert-comptable, président d'un groupement professionnel. Chevalier du 11 septembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-11"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bayle (Jean-Pierre, Germain, Henri) président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 4 septembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-04"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Arcier, née Floquet (Agnès, Marie, Reine) présidente de l'Agence de coopération technique internationale des ministères économique et financier. Chevalier du 22 novembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-22"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Foucauld (Jean-Baptiste, Louis, Charles) inspecteur général des finances honoraire. Officier du 24 juin 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-06-24"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Corbière (Michel, Paul, François) président de sociétés. Chevalier du 11 janvier 1989
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-11"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Manetti (Georges-Henri, Pierre) président d'une association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés. Chevalier du 3 octobre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-03"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Del Tedesco (Pietro, Jocondo dit Pierre) chargé de mission pour une association nationale d'assurés, conseiller du président d'une association pour la santé. Chevalier du 5 avril 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-05"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Devaux (Philippe, Jean-Marie) président d'une association d'aide aux personnes handicapées. Chevalier du 25 août 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-08-25"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pretet (Jean-Charles, Raymond, Léon) conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (Sénégal). Chevalier du 4 septembre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Français de l'étranger Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-04"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gillmann (Jacques, Yves dit Jacky) président du conseil d'administration d'une société de travaux publics (Suisse). Chevalier du 12 novembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-12"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Brion (Jacques) agent immobilier, président de la chambre de commerce franco-américaine de Floride (Etats-Unis). Chevalier du 30 octobre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-30"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lenoir (Denis, Pierre, Louis) directeur de la photographie (Etats-Unis). Chevalier du 29 mai 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-29"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Durand, née Meyer (Claire) chargée d'affaires de l'Ordre souverain de Malte, présidente de l'Union des Français de l'étranger (Togo). Chevalier du 14 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Français de l'étranger Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-14"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vaissié (Arnaud, Paul, Alain) président-directeur général d'une société d'assistance (Grande-Bretagne). Chevalier du 4 novembre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-04"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

promotion

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Besancenot (Bertrand, Jean-Claude, Jacques) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Arabie saoudite. Chevalier du 22 juin 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-22"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin, Marie, Jacques) ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud. Chevalier du 20 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-20"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Valès (Alain, Pierre) président de l'Alliance française de Lisbonne, ancien administrateur d'une société d'assurances, conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger (Portugal). Chevalier du 3 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-03"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Berçot (Jean-Pierre, Marie, Sylvain) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Andorre. Officier du 25 juin 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PERSONNEL Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-06-25"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pisani (Michel, Claude, Yves) président d'une entreprise de bâtiment. Officier du 8 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Coopération Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-08"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boivineau, née Greverie (Catherine, Denise, Louise) ancienne diplomate, administratrice de société. Officier du 3 janvier 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-01-03"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chanal (Claude, Jacques, Marcel) maire de La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher). Chevalier du 6 juin 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la ville Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-06"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole) première présidente de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 16 septembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Veyrac (Antoine, Philippe, Camille) huissier de justice à Saint-Brévin-les-Pins. Chevalier du 14 septembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-14"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guillaume (Marc, Pierre, Félicien) secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 1er juillet 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-01"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Maugüé (Christine, Marie, Louise) conseillère d'Etat. Chevalier du 11 mars 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-11"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Prada-Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie) conseillère d'Etat, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Chevalier du 6 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-06"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse, Sonia) présidente du tribunal de grande instance de Tours. Chevalier du 21 août 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-08-21"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Schwartz (Rémy, Hervé) conseiller d'Etat, président de sous-section. Chevalier du 27 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-27"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Tuot (Thierry, Jean) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-01"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Grelon (Bernard, Emile, Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 16 juin 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Châtel (Pierre, Henri) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. Chevalier du 3 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis) premier président de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Borgne (Jean-Yves, Pierre, Paul) avocat au barreau de Paris, ancien vice-bâtonnier. Chevalier du 2 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-02"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Etienne (Guy, Jean, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. Chevalier du 19 juin 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Soulier (André, Maurice) avocat au barreau de Lyon. Chevalier du 9 mai 1980
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-09"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie) conseiller d'Etat, présidente du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques. Officier du 21 juillet 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-07-21"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Gars (Jean-Marc, Marie) président de la cour administrative d'appel de Lyon. Officier du 15 mai 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-05-15"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Daël (Serge, Robert) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 22 juin 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-06-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cordelier (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris. Officier du 16 décembre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-12-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jouanjus (Alain, René) directeur général des services de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes). Chevalier du 10 avril 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Wilbois, née Keller (Joëlle, Clémentine, Raymonde) chef de division dans un centre du ministère. Chevalier du 8 mai 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense, et des anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-08"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Béraud (Jacques, Olivier, Dominique) responsable d'un service dans un institut. Chevalier du 12 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense, et des anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-12"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Oudin, née Doglioni (Catherine, Marie-Eugénie) adjointe au chef d'un service et chef d'un centre du ministère. Chevalier du 25 août 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense, et des anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-08-25"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vigier (Régis, Clément) directeur de projet au ministère. Chevalier du 18 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense, et des anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Canat de Chizy (Edith, Marie, Jacqueline) compositrice membre de l'Institut. Chevalier du 13 décembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-13"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Franceschini (Laurence, Anne, Louise) directrice des médias et des industries culturelles au ministère. Chevalier du 1er février 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-01"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Billetdoux (Marie-Raphaële, Nathalie dite Raphaëlle) écrivaine, scénariste, réalisatrice. Chevalier du 22 novembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Gourcuff, née Beistégui (Isabelle, Marguerite, Marie) administratrice de la conciergerie de la Sainte-Chapelle et des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chevalier du 19 janvier 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Loiseau (Alain, Bernard) conseiller auprès du directeur général de la création artistique au ministère. Chevalier du 22 mars 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Renard-Chapiro, née Chapiro (Claude, Gabrielle, Jeanne) présidente d'une association culturelle et d'aménagement urbain. Chevalier du 30 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pautrat (Daniel, Roland, Blaise) journaliste, consultant international. Chevalier du 3 février 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dissidi, né Disiti (Jean-Marie, Marc) ébéniste d'art, décorateur, président de la Fédération nationale des métiers d'art et de la création. Chevalier du 14 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-14"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Diéval (Daniel, Alexis, Paul) dit Paul Alexis, artiste peintre, président et cofondateur d'un festival d'art contemporain. Chevalier du 10 août 1989
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-08-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sère (Claude, Valentin, Célestin) expert honoraire en mobilier et objets d'art. Chevalier du 6 mai 1988
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-06"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bourbon (Michel, Georges) ancien restaurateur d'œuvres d'art. Chevalier du 30 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Contenay, née Goetz (Florence, Francine) membre du comité d'histoire du ministère, ancienne présidente de l'Institut français d'architecture. Officier du 29 mai 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-05-29"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dedeyan (Jean-Marie, Pierre) président-directeur général d'une société d'édition. Officier du 21 décembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-12-21"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bercé, née Pathie (Françoise, Madeleine, Marcelle) inspectrice générale honoraire du patrimoine. Officier du 19 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Callu (Jean-Pierre, Marie, Yves) professeur émérite des universités membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 22 juillet 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Becker (Annette) professeure des universités. Chevalier du 12 mars 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-12"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Charpentier (Hector, Rigobert) professeur honoraire. Chevalier du 3 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bercé (Yves-Marie, Victor, Ferdinand) professeur émérite des universités membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 16 novembre 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philonenko (Marc, Eugène) professeur émérite des universités membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 18 octobre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-10-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chertok (Grégoire, Georges) banquier. Chevalier du 10 mars 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-03-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chausset, née Raoux (Jacqueline, Pierrette, Angèle) chef de secteur dans une direction générale du ministère. Chevalier du 24 septembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-24"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Perrot (Anne, Michelle) vice-présidente de l'Autorité de la concurrence. Chevalier du 13 mai 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-13"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gri (Françoise, Dominique, Raymonde) présidente-directrice générale de société. Chevalier du 13 mars 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-13"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Beaucoudrey, née de Curières de Castelnau (Marie-Bérangère, Michelle, Aline dite Bérangère) déléguée générale d'une association professionnelle d'aide aux entreprises. Chevalier du 17 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-17"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bacher (Jean-Claude) gérant fondateur d'un cabinet d'audit-conseil. Chevalier du 6 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-06"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rouban (Anne, Marie, Thérèse) chef de mission dans une direction du ministère. Chevalier du 26 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-26"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacomet (Dominique, Agénor, Pierre) directeur général de l'Institut de la mode. Chevalier du 18 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Idrac, née Colin (Anne-Marie, André) ancienne ministre, administratrice de sociétés. Officier du 23 décembre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-12-23"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacquet (Nicolas, André, Yves) président du comité exécutif d'une société d'administration de biens. Officier du 18 mai 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-05-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Goncalves Da Fonte (Roger) contrôleur général économique et financier, expert auprès d'une fondation. Officier du 11 avril 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-04-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jacquin de Margerie, née Taittinger (Colette, Brigitte, Anne) directrice de sociétés. Officier du 21 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-01-21"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Stein (Richard, Raphaël, Maurice) inspecteur en santé et sécurité du travail au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 16 février 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Angles (Bruno) directeur dans un cabinet de conseil aux entreprises. Chevalier du 11 janvier 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-01-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bruel (Philippe, Charles, Ludovic) secrétaire général adjoint d'un groupe d'ingénierie des infrastructures. Chevalier du 30 novembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Quévremont (Philippe, René, François) membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gay, née Stern (Michelle, Anne, Marie) responsable d'une unité à la direction départementale des territoires du Loiret. Chevalier du 2 décembre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-02"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pinon, née Quilleré (Martine, Simone) assistante du directeur général d'une société d'infrastructures routières. Chevalier du 18 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Crocherie (André, Jean, Louis) directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chevalier du 17 mars 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-17"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Coënne (Raymond, Léon) maire de Coubron, conseiller général de Seine-Saint-Denis. Chevalier du 23 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-23"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mamou-Mani (Elie, Alain, Lily dit Alain) directeur d'une société de production liée à l'environnement. Chevalier du 3 juillet 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boireau (Christian, Guy, Marie) directeur général adjoint dans une compagnie aérienne. Chevalier du 3 mai 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dejeammes (Maryvonne, Charlotte, Armande) chargée de mission dans un centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. Chevalier du 20 novembre 1989
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-20"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Casnin (Bernard, Jean, Camille) architecte honoraire membre de la Confédération générale du logement. Officier du 10 février 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-02-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cohen-Potin, né Cohen (Antoine, Maurice, Henri) directeur de la communication d'un groupe de vins et spiritueux, président d'un club cynégétique. Officier du 17 février 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-02-17"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Delannoy (Jean-Yves, Anicet, Michel) colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Chevalier du 22 novembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Derhy (André) président d'une fédération nationale d'associations cultuelles. Chevalier du 30 mars 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hue (Jean-Manuel, Albert, Marcel) adjoint au maire du 15e arrondissement de Paris. Chevalier du 9 mars 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-09"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Farenc, née Almaric (Andrée, Marie) ancienne conseillère municipale de Mazamet, députée suppléante du Tarn. Chevalier du 30 janvier 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gérès (Michel, Robert) maire de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne). Chevalier du 19 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guérin (Michel, Thomas) inspecteur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 12 novembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-12"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bridoux (Marc, Louis, Henri) maire de Hautecloque (Pas-de-Calais). Chevalier du 10 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fitoussi (Bernard, Jacob) inspecteur général de l'administration. Chevalier du 14 novembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-14"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Orzechowski (Corinne, Chantal, Marie-Louise) préfète de la Mayenne. Chevalier du 6 novembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-06"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Wils-Morel, née Morel (Christine, Claude, Alberte) sous-préfète de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Chevalier du 26 février 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-26"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Roulière (Dominique, Solange, Jeannine) contrôleuse générale des services actifs de la police nationale. Chevalier du 31 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-31"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Korsia (Haïm, Emile) aumônier général israélite des armées. Chevalier du 11 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Latournerie (Jean-Yves, Louis) directeur du Conseil national des activités privées de sécurité. Chevalier du 9 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-09"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Barret, née Bérard (Christiane) préfète des Deux-Sèvres. Chevalier du 30 juin 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-30"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Schneider (Jacques, Georges) inspecteur général de l'administration. Chevalier du 15 février 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-15"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Drevet (Jean-Michel, Roger) préfet des Alpes-Maritimes. Chevalier du 19 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Charvet, née Incherman (Anne-Marie, Noëlle) ancienne préfète. Chevalier du 3 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Blanchou (Jean-Louis, François) délégué interministériel à la sécurité privée. Chevalier du 26 juin 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-26"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gondard (Jean-Claude) secrétaire général de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 23 mai 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-23"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Piccirillo (Claude) maire de Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 5 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-05"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thuau (Rémy, Maurice, Marie dit Rémi) préfet hors cadre, président-directeur général d'une société de conseil. Chevalier du 29 septembre 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-29"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Froberville (Marie, Gabriel, Henri dit Henri) conseiller d'administration au ministère. Chevalier du 30 juin 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-30"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Soutric (Francis, Roger, Lucien) secrétaire général de la préfecture de la Marne. Chevalier du 20 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-20"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Da Passano (Jean-Luc, Philippe, Etienne) vice-président du conseil général du Rhône, maire d'Irigny. Chevalier du 21 décembre 1989
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-21"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bellion (Dominique, Sylvain, Gabriel) inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration. Officier du 31 janvier 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-01-31"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bousiges (Hugues, Patrick, Jean) préfet du Gard. Officier du 22 février 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Marland (Philippe, Henri, Marie) ancien préfet. Officier du 9 mai 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-05-09"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Richard (Jean, Charles) maire de Curgies (Nord). Officier du 6 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-06"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Déjean-Assémat, née Déjean (Anne, Marguerite, Henriette) biologiste, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 12 juin 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-12"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Philippe (Marie-Jeanne, Suzanne) rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités. Officier du 9 septembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-09-09"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guillou, née Charpin (Marion, Denise) présidente de l'Institut national de la recherche agronomique. Officier du 6 juin 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-06-06"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Blanchet (René) géologue, professeur émérite des universités membre de l'Académie des sciences. Officier du 27 mars 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-03-27"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Doucet (Jean, Robert, Simon) conseiller du président de la Fédération française des banques alimentaires. Chevalier du 3 juin 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Riac (Bernard, Henri) fondateur et président-directeur général d'une chaîne thermale. Chevalier du 18 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Collet (Patrice, Robert Simon) administrateur de sociétés. Chevalier du 16 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rotsen (Jean-Baptiste, Joseph) contrôleur général économique et financier. Chevalier du 10 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bascugnana (Georges, Max) administrateur national et président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 8 décembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-08"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mahl (Robert) enseignant-chercheur. Chevalier du 5 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Industrie, énergie, et économie numérique Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-05"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Doutreligne (Patrick, Jean) délégué général d'une fondation en faveur du logement. Chevalier du 10 mai 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-10"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pilioko (Silino) chef d'une entreprise de bâtiment, président de la chambre de commerce et d'industrie de Wallis-et-Futuna. Chevalier du 12 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-12"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Candet (Jean-Pierre, Joël) administrateur d'un office public départemental de l'habitat. Chevalier du 20 décembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-20"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rommens (Bernard, René, Georges) fondateur et membre de plusieurs associations. Chevalier du 11 novembre 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Arnoux (Roger, Marin, Théophile) ancien président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-14"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Condat (Bernard, Louis) directeur général adjoint dans un établissement public industriel et commercial. Chevalier du 16 février 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Industrie, énergie, et économie numérique Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-16"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Raccah (Salomon dit Mony) secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat. Chevalier du 11 février 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lefort (Gilles, Marius, César) meilleur ouvrier de France, photographe. Chevalier du 28 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-28"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Deroite (Roland, Eugène, Henri) ancien chef de service à EDF-GDF, président de la section de Loir-et-Cher de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 24 mai 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-24"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bot (Philippe, Henry, Marie) meilleur ouvrier de France, chef d'entreprise et maître artisan (er). Chevalier du 4 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-04"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mith (Thimothée, Christian) ancien major de la police nationale (Martinique). Chevalier du 28 décembre 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-28"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Nogeant (Charles, Eugène) gérant de restaurant (Guyane). Chevalier du 8 mai 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-08"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Patry (Dominique, Charles, Jean-Marie) directeur dans une compagnie aérienne. Chevalier du 22 janvier 1991
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Transports Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-01-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Younes (Bachir) président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 18 juin 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-18"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dubarry (Dominique, Paul, Félix) président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 8 juin 1984
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-08"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Badiou, née Brives (Marcelle, Augusta dite Augusta) ancienne maire de Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire), ancienne commerçante. Chevalier du 5 mai 1979
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-05"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Meyer (Joseph, Bernard, Adolphe) président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 22 octobre 1976
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-22"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lecoq (André, Gaston, Maurice) président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 3 février 1976
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-03"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chabaud (Jean, Alfred) ancien président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 1970
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-07-14"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mestrallet (Gérard) président-directeur général d'un groupe industriel. Officier du 19 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Industrie, énergie, et économie numérique Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-19"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Moyano (Fernand) expert-comptable (h), commissaire aux comptes et président de la section des Landes de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du 11 février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-02-11"

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03 Mai 2012 03/05/2012

De:	du Mans (Sarthe) 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Jariel des Châtelets (Olivier, Marie, Jacques) chanoine titulaire, doyen du chapitre cathédral
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Cayenne (Guyane) 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gautier (Raymond, Marcel, Albert) secrétaire départemental d'une association d'anciens combattants ; 75 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="75"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Tastard (Jean, Louis, Joachim) ancien exploitation agricole, président d'un syndicat d'initiative communal ; 73 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="73"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Carpentier (Louis, Frédé) vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 73 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="73"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vieille (Robert, André, Joseph) ancien combattant membre d'une fédération ; 72 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="72"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dangé (Michel, Fernand, Henri) vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 70 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="70"
grade="Officier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laurens (Raymond) Abbé prêtre, curé de Montclar-de-Quercy, La Salvetat et Mondurausse ; 69 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="69"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Persia (Anadollio) trésorier départemental d'une association d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="68"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Orenstein (Benjamin) président départemental d'une association d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="68"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hinfray (Christian, Martial, Jean) ancien commerçant, président d'honneur d'un comité d'anciens combattants ; 67 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mirimanoff, née Allain (Anna) présidente d'honneur d'un club équestre (Polynésie française) ; 67 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hilary, née Abbes (Thérèse, Marie) ancienne aide-soignante membre actif d'associations caritatives ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chalandre, née Hary (Thérèse, Marie, Françoise) présidente des dames d'entraide de la 131e section de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hausser (Michel) musicien compositeur, directeur artistique d'un festival de jazz ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Garnier (François) ancien fondeur de cloches ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ledieu (René) maire d'Esquerchin (Nord) ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vaasen (Robert, Gabriel) président d'une union d'anciens combattants ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bennett, née Legendre (Noëlle, Fanny) présidente d'une association de solidarité ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pénichon (Roger) ancien conseiller national d'une organisation syndicale ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Collot (Gérard, Michel) président d'un cercle aérophilatélique ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Transports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Basmadjian, née Ovigian (Madeleine) avocate membre d'associations ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guivarch, née Pantaratto (Suzette, Marie) membre bénévole d'associations caritatives ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Montauriol (André, Hilarion) ancien directeur technique d'une école régionale de masso-kinésithérapie ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Steffan (Claude, Alfred) président départemental d'une union d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Quilliec (Jean, Firmin, Joseph) président d'une station de sauvetage en mer ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Transports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pantigny (Michel) trésorier départemental d'une association d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chatillon (Claude, Antoine, Louis) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fonseca, née Lebrun (Odette, Gisèle, Marie dite Gisèle) mère de la section parisienne des Compagnons du Tour de France ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Colas (Claude, Jean) conseiller municipal de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime), ancien chef de travaux, ancien expert du bâtiment ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laroche (Roger, Fernand) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gomat (Jean) ancien président et administrateur régional d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bouyon (René, Pierre, François) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Hervouet, née Loquet (Gladine, Josette, Charline dite Gladyne) ancienne enseignante, présidente du syndicat d'initiative de Voh (Nouvelle-Calédonie) ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Martin (Serge, René, Louis) président d'une association du souvenir ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Géronimus, née Varin (Arlette, Yvonne, Mauricette) ancienne professeure d'allemand, interprète ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Calles, née Lebas (Chantal, Marthe, Andrée) présidente d'une association en faveur du devoir de mémoire ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cavillon (Georges, Maxime) ancien secrétaire général d'un groupement professionnel ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Golay (Gilberte, Marcelle) présidente d'une association locale de protection des animaux ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fricou (Jean) président de la 216e section de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Kerouanton (Jean, Pierre, Célestin) membre du conseil d'administration départemental d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gamel (Raymond, Jean, Paul) président départemental d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Auger (Guy, Roger, Marcel) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Tusch (Roger, Charles) maire de Richemont (Moselle) ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Weil (Antoinette) ancienne professeure agrégée de lettres classiques, enseignante bénévole ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dossmann (Raymond, Antoine, Alois) ancien secrétaire général d'une congrégation de missionnaires ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Evaux (Bernard, Marie, Claude) trésorier adjoint et ancien président d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dhalluin, née Franchomme (Bernadette, Jeanne, Marie) présidente-fondatrice d'un club des aînés ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Deberdt (Philippe, Jacques, Edouard) ancien directeur d'une société d'intérêt collectif agricole de fruits et légumes ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lepetit (François, Robert) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Aït-Mokhtar (Messaoud) administrateur national et président départemental d'une association d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fayard (Jean, Joseph) maire de Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ancelot (Serge, Roger, Michel) maire d'Auffreville-Brasseuil (Yvelines) ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Valter (Jean-Marie, Joseph) ancien directeur commercial, capitaine honoraire de sapeurs-pompiers ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Carrell, née Tarbouriech (Suzanne, Jeanne) ancienne enseignante membre d'associations culturelles (Etats-Unis) ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Becker (Jean-Jacques) professeur des universités émérite à l'université Paris 10 ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Helley (Raymond, Pierre, Jean) premier vice-président d'une délégation d'une association caritative (Nouvelle-Calédonie) ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Schaeffer (Arsène, René, Antoine) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jamet (Moïse, Emile, André) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Evrard (Joël, Louis) trésorier adjoint départemental d'une union d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Coupet (Jean, Martin) trésorier départemental d'une union d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cordelle (Claude, Georges, Louis) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rezig (Saïd) ancien moghazni, ancien ouvrier ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Aubin, née Neveu (Jacqueline, Andrée, Odette) secrétaire générale de la Fédération nationale des comités des fêtes, ancienne adjointe au maire du Havre (Seine-Maritime) ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bourrel (Jean-Robert, Maurice, Marie) président d'une association départementale pour personnes handicapées ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ringot, née Blaizel (Brigitte, Marie, Elise) fondatrice et présidente d'une association de services aux personnes ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Del Testa (Robert, Raoul) maire de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône) ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Duverney-Guichard, née Acaio (Huguette, Caroline) maire de Villarembert-Le Corbier (Savoie) ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Appy (René, Louis) trésorier adjoint départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Guibert, née Dognin (Francine, Marie, Antoinette) présidente nationale d'une association à vocation sociale ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chiny, née Moulet (Simonne, Claudine, Françoise) présidente d'une association régionale patriotique ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Durand (Maurice, Marcel) ancien président départemental d'une association de donneurs de sang ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bloume (René, José, Jules) ancien juge de proximité au tribunal d'instance de Calais, ancien notaire à la résidence d'Ardres, ancien conciliateur de justice ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Groux (Francis) ancien président de l'association du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gransard (Gabriel, Lucien) administrateur national et président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Excoffier (Jean, Joseph, Gabriel) président départemental d'une union d'anciens combattants ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bugeon, née Ceytaire (Francine, Alfreda, Berthe) ancienne assistante de direction, bénévole au sein d'associations ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Benoit-Séré, née Séré (Michelle, Jacqueline, Chantal) chef d'entreprise, comédienne, ancienne conseillère municipale de Saint Jeannet (Alpes-Maritimes) ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Funfschilling (Jean-Claude) premier adjoint au maire de Saint-Avold (Moselle) ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Biot (Joseph) médecin consultant bénévole ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Moreau (Bernard, Lucien) président d'honneur d'une association du souvenir ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Augereau, née Moreau (Christiane, Marcelle, Henriette) ancienne adjointe au maire de Château-Renault (Indre-et-Loire), présidente départementale d'une association de twirling bâton ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sœur Blarre (Thérèse, Marie, Madeleine) religieuse missionnaire en République centrafricaine ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Catala (Nicole, Marie, Josèphe) ancienne ministre, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Skowronski (Alexandre, Antonio) gérant d'une société immobilière, président honoraire d'un syndicat national de propriétaires de chevaux ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Levenez, née Schaub (Monique, Marie, Thérèse) adjointe au maire de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), présidente d'un club sportif ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cuny (André, Marie, Joseph) président du conseil d'administration d'un foyer de jeunes travailleurs ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Picavet (Jean-Pierre) ancien expert de justice près la cour d'appel de Douai, ancien conciliateur de justice pour le canton de Dunkerque ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Recolin (Maurice, Raymond) dit Kinou, artiste clown, président-fondateur d'une association d'aide aux enfants malades ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Deloffre, née Tintignat (Christiane, Mauricette dite Christine) chargée de mission à la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Paillasseur (Daniel, Claude, Etienne) bijoutier-joaillier ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Aubert (Paul, Adrien) ancien agent général d'une compagnie d'assurances, ancien adjoint au maire de Valence (Drôme) membre d'associations ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Potier (Jean-Claude, Léa) vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ferré (Jean-Pierre, Alain, Lucien) ancien cadre commercial ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fournier, née Diolot (Denise, Josette) secrétaire départementale d'une fédération d'anciens combattants ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Schopphoff, née Ménardo (Chantal) ancienne hôtesse navigante, ancienne contrôleuse/instructrice en vol du personnel navigant commercial membre actif d'associations ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Israël (Bernard, Eugène) président d'une association d'aide aux personnes âgées ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dequeker, née Giraud (Marie-Paule, Hélène, Catherine) directrice générale adjointe de société au Gabon ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Duault (Nicole) journaliste, critique d'art ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bonhomme (Jean-Pierre) ancien président-directeur général de société ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Arthuis, née Poirier (Madeleine, Françoise, Victorine dite Maddy) ancienne conseillère municipale de Laval (Mayenne) ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Orth (Gérard, Charles, Jacques) virologiste, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique membre de l'Académie des sciences ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Senez-Bellemère, née Bellemère (Annick, Christine, Gabrielle) ancienne exploitante agricole, ancienne vice-présidente d'une caisse régionale d'un établissement financier ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Malessart (Jacques, André) artisan boucher-charcutier, vice-président régional d'une fédération professionnelle ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Billoux (Jean-Pierre) restaurateur, chef cuisinier ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Radreaux (Jean-François, Marie, Léon) président-fondateur d'une association caritative œuvrant dans le secteur du logement ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Levert (Aignan, Maxime) administrateur national et trésorier général régional d'associations d'anciens combattants ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Aleman (Jacques, Martial) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sutter (Joseph, Eugène, Paul dit Paul) président d'une association sportive et culturelle ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Cancouët, née Lacorne (Anne-Marie) maire de Moliets-et-Maa (Landes) ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Sœur Bertrand (Jeanine) religieuse membre du conseil général de la Congrégation des religieuses augustines ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dusausoy (Alain, Paul, Désiré) ancien directeur régional des postes, maire honoraire de Noyelles-lès-Seclin (Nord) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Labrut (Michèle, Paule) journaliste (Panama) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bouquet (Jean-Pierre, Henri, René) ancien entrepreneur en bâtiment ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Le Loup (Emmanuel, Alexandre) président-directeur général d'une société de bâtiment ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laurent (Frédéric, André) conseiller général de la Saône, maire de Mailleroncourt-Saint-Pancras ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mignot (Michel, Georges) ancien chef d'une entreprise d'informatique, juge dans un tribunal de commerce ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Talbot, née Kehr (Henriette, Albertine, Berthe) mère de famille nombreuse membre actif d'associations ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Seguret (Francis, Daniel, Louis) ancien conseiller municipal de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), bénévole associatif ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jaillard, née Rodier (Jeanne, Jacqueline, Odile dite Odile) bénévole dans un centre pénitentiaire, secrétaire d'une association pour détenus ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Moneret-Vautrin, née Vautrin (Denise-Anne) professeure émérite des universités, ancienne chef de service hospitalier ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Léonce, née Boudet (Marie-Françoise, Pierrette, Gilberte) présidente d'une association d'aide aux malades ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rault, née Séven (Annick, Yvonne, Léonie) présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ducrot, née Reboullet (Simone, Antoinette) conciliatrice de justice pour le canton de Saint-Genis-Laval, présidente d'honneur de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Lyon ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Patelli (Lise, Marthe) adjointe au maire de Troyes (Aube) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Muller, née Pays (Cécile, Juliette, Camille) maire de Tournes (Ardennes) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bugat, née Frattini (Mireille, Blanche) conseillère municipale d'Antony (Hauts-de-Seine) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Caillot (Jean, René) fondateur et président de la section polonaise de la Société des membres de la Légion d'honneur ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Commandeur"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Haas (Francis, Georges) chef d'une entreprise de menuiserie, ancien président régional d'une chambre de métiers et de l'artisanat ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Quineau (Francis, Stéphane, Maxime) ancien chef d'une entreprise d'électricité, agriculteur éleveur (Nouvelle-Calédonie) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Zimmer, née Malherbe (Michèle, Aimée) maire de Bellaffaire (Alpes-de-Haute-Provence) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bonnet (Jacques, Marius, Louis) président d'une fédération départementale des médaillés de la jeunesse et des sports, président d'un club sportif ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Graziani, née Baron (Martine, Germaine, Marie) secrétaire d'une association dans le domaine de la défense ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Colson (Jean-Marie, Lucien) trésorier d'un conseil national de praticiens ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Orgebin, née Jagot (Agnès, Marie, Jeanne) fondatrice et administratrice d'une association d'aide aux victimes d'abus sexuels ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lejeune (André, Marie, Alphonse) président d'une association humanitaire ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de Stoutz (Jean-Christian) président du conseil d'administration d'une société de conseil en gestion ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Morgand (Jean-Claude, Lucien, Armand) maire de Villers-Bocage (Somme) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Arnold (Bernard, Gérard) ancien maire de Fellering (Haut-Rhin) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Couttet (Jeanne-Marie, Aurélie) première adjointe au maire de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chabas (François, Victor, Jean) professeur des universités émérite à l'université Paris-Est ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Grussaute, née Lample (Jeanne, Eugénie, Marie) viticultrice ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Esprit, née Leconte (Edith, Georgette, Eugénie) ancienne présidente d'un syndicat de producteurs laitiers ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Ampilhac (Joseph, Marie) ancien chef d'entreprise, président d'une organisation professionnelle régionale ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Stègre (Michel, Patrice) adjoint au maire de Novillars (Doubs) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bouchereau (Bernard, André) ancien vice-président du conseil général de la Charente-Maritime, ancien maire de Marans ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Blanchet (Michel) restaurateur, chef de cuisine ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Amellal, née Mascot (Odile, Huguette, Denise) ancienne infirmière, ancienne présidente-directrice générale d'une société ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Thomas-Dumont, née Dumont (Aline, Adrienne) présidente d'une association caritative (Nouvelle-Calédonie) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bardet, née Ramillon (Monique) vice-présidente départementale d'une fédération d'anciens combattants ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Défense et anciens combattants Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Loew, née Maugler (Eveline dite Evelyne) maire de Traenheim (Bas-Rhin) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Oriol (Hervé, François) ancien fonctionnaire de police, secrétaire national d'une association de lutte contre une maladie génétique ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lépot (André, Léon, Henri) président d'une association à vocation sociale, ancien adjoint au maire de Saint-Affrique (Aveyron) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gourlin, née Martin (Odile, Marie, Christiane) maire de Marly-Gomont, présidente de la communauté de communes de la région de Guise (Aisne), présidente d'une association d'aide à domicile ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Houzé (Jean-Paul, Adrien, Marie) ancien praticien en chirurgie ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Godefroy (André, Aimé, Jacques) ancien expert-comptable et commissaire aux comptes ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	de La Presle, née de Waroquier de Puel Parlan (Catherine, Marie, Josèphe) directrice et fondatrice d'une association d'aide aux autistes ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Leonhardt, née Alban (Joëlle, Angèle) administratrice d'une association de maintien à domicile ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Beauvais (Richard, Alfred, Georges) directeur de sociétés (République dominicaine) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes Français de l'étranger Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Govaert, née Markarian (Alice dite Anaïde) présidente d'une association (Etats-Unis) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chabre (Mireille, Suzanne) conseillère en relocalisation, présidente d'une association de familles francophones (Mexique) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gallois, née Renard (Claire, Marie-Thérèse, Catherine) écrivaine, critique littéraire ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chavanne (Guy, Lucien) conseiller général de Haute-Savoie ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gaudoin, née Barbet (Andrée, Denise, Rolande) ancienne agricultrice, ancienne conseillère régionale des Pays de la Loire ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Crozemarie (Michel, Jean) ancien directeur de la promotion internationale d'une société française de produits de luxe ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce extérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Teillagorry (Antoine) ancien combattant, ancien cordonnier ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Papazian, née Gallay (Chantal, Jeanne) ancienne gérante d'une structure hôtelière ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Kleinebreil, née Maurellet (Line, Denise) vice-présidente de l'Université numérique francophone mondiale ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Casano (Christiane, Gisèle) secrétaire administrative de classe exceptionnelle au secrétariat général du ministère ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Andreoletti (Jean-Guy, Henri) secrétaire général d'une association d'aide à la prise en charge de la douleur ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gorce (Maurice, Jean-Marie) président d'une association en faveur de l'emploi ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la ville Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la ville"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laigneau (Henri, Louis, Emile dit Eric) restaurateur et animateur d'un monument historique ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Roche (Joël, Maurice) artiste peintre, vice-président départemental de la Société des meilleurs ouvriers de France du Bas-Rhin ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Weber (William, Henri) ancien major de sapeurs-pompiers ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Richard (Bernard, Henri) maire de Bassevelle (Seine-et-Marne) ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Rivière, née Lacombe (Monique, Renée, Augustine) présidente de l'association départementale de protection civile de la Nouvelle-Calédonie ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Leclerc, née Evain (Marie-France, Angèle, Aimée) maire de Saint-Maixme-Hauterive (Eure-et-Loir) ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Le père

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Chauvel, née Didier (Marie-Claire) vice-présidente de l'union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative de Haute-Loire ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Loupias, née Bugeac (Geneviève, Marie) professeure des universités émérite à l'université Paris 6 ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Lequien (Alfred, Abel, Eugène) trésorier d'un conseil interrégional du cheval ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Germond (Michel, Octave) ingénieur horticole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fréon (Robert, Gustave, Albert) ancien vice-président d'un organisme de qualification d'entrepreneurs paysagistes ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Destembert (Charles, Roger, Gaston) chef d'entreprise (Guyane) ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Deberghe (Jean) ancien mineur, ancien négociant ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Soutarson (Ida, Paulette dite Paulette) ancienne assistante de direction d'une entreprise d'énergie (Martinique) ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Robert, née Patrois (Josiane, Suzanne, Berthe) chef d'entreprise ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Godfrain (Jacques, André, Robert) ancien ministre, ancien député de l'Aveyron, ancien maire de Millau, président de la fondation Charles de Gaulle ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Texier (Bernard, Jean-Marie, Paul) ancien professeur de sciences physiques et de chimie, ancien maire d'Urcerey (Territoire de Belfort) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Laouar (Bachir) ancien chef d'entreprise, ancien combattant ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Colas (Michel, Robert, René) directeur des soins, coordonnateur général des soins dans un centre hospitalier interdépartemental ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Scherrer, née Dano (Anne-Marie) présidente d'une fédération culturelle départementale ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Renault (Lyliane, Marcelle, Andrée) adjointe au maire de Colleville-Montgomery (Calvados) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pamart, née Dubois (Jacqueline, Marie, Rose) maire de Jumigny (Aisne), présidente d'une association d'aide à domicile en milieu rural ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Godebert, née Carrère (Viviane, Olga) maire de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Augizeau (Yves, Jean, Jacques) buraliste, vice-président de la Confédération des buralistes, adjoint au maire d'Epernon (Eure-et-Loir) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Jorda (Jacques, Narcisse, Henri) membre du comité directeur de la Fédération française de rugby à XIII ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Fort, née Coullet (Anne-Marie, Fernande, Françoise) présidente d'une association d'aide à l'enfance ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Davenier, née Gendrault (Michèle, Marie) directrice d'école honoraire ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, et de la vie associative"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Dubois de Belair (Christian, Jean, Régis) président du conseil de surveillance d'un groupe d'experts en assurances ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Combes (Christian, Lucien, Fernand) ancien président de la Fédération nationale des groupements de producteurs de lapins ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Masson (Richard, Ernest, Raynaud) directeur général d'une société spécialisée en génie électrique, mécanique et climatique, de l'énergie et des systèmes de communication, président des conseillers du commerce extérieur français au Congo ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce extérieur Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Kung Griffoulière, née Griffoulière (Jeannine, Yvonne) dirigeante d'un hôtel-restaurant (Haute-Savoie) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Preveau, née Fardeau (Jacqueline, Marie, Augustine) ancienne secrétaire générale d'une fédération départementale du bâtiment ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Logement Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Boudard (Annie, Geneviève, Andrée) adjointe au maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Collectivités territoriales Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Peux, née Delahaigue (Michèle) créatrice de l'association Enfants de Madagascar, bénévole auprès d'enfants ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Vincent (Georges, Irénée) médecin, maire de Saint-Gély-du-Fesc, conseiller général de l'Hérault ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Revel (Serge, Jean, Yves) vice-président du conseil général de l'Isère, président d'une association culturelle ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Pignel-Dupont (Hervé, Robert, Henri) ancien chef d'entreprise ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Mellot (Alain, Joseph) ancien président-directeur général d'une entreprise d'équipements électriques ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Watteau (Marie-France, Germaine, Renée) directrice territoriale de Pôle emploi ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Tissot-Dupont (Anne-Marie) ancien cadre supérieur de santé dans un centre hospitalier ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Paulet, née Ollard (Marie-Claire, Josiane) présidente nationale d'une association pour le don d'organes et de tissus ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Gerauld Pointel, née Puillet (Geneviève, Marie-Thérèse) ancienne directrice d'un institut de formation de cadres de santé ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Debray, née Bindi (Marie-Gaëtanne, Emma) infirmière, chargée d'un centre de ressources dans un centre hospitalier universitaire ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Bouret (Yves, Jules, Georges) ancien cadre supérieur dans une société postale ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

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annees_service="44"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

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nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Peuch, née Sourice (Bernadette, Marie, Françoise) vice-présidente du conseil d'administration d'une maison de retraite ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Au grade de chevalier