JORFTEXT000025790247

De: Christine Jeannin
directrice du département « recevabilité-orientation »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et, d'autre part
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction de réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Jamel Oubéchou
directeur du département « promotion des droits et à l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Martine Timsit
directrice du département « réforme institutionnelle, évaluation de l'action publique, études et recherches »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Christine Jouhannaud
directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012