JORFTEXT000025790253

De:	Hervé Rose chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Loïc Ricour chef du pôle « santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît Narbey chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane Laoufi chef du pôle « emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Daniel Atzenhoffer chef du pôle « affaires pénales et relations avec les juridictions »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Anne-Gaëlle Mauclair chef du pôle « accès aux biens et services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Véronique Flahaut-Jolly chef du pôle « fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Carol Bizouarn chef du pôle « défense des enfants »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.