JORFTEXT000025790276
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Monniot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Roche (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Heuga (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Mottes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Pézerat-Santoni (Clotilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Boursier (Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Le Gall (Souad)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Berthelot (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Mérot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Schneider (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Perraud (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Riguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Guyénot (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Malegat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Castel (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Leyat (Alain)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
nomination
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
André (René)
ancien député
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
03 Mai 2012
03/05/2012
De:
Allouche (Guy)
ancien sénateur du Nord
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
03 Mai 2012
03/05/2012
