JORFTEXT000025802447

De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000025802447(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000025802447(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012