JORFTEXT000025910432

De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012