adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan

à compter de la passation des comptes

chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Chef de cabinet

directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme

au cabinet du ministre

chef de cabinet, conseiller du ministre

chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

chef de cabinet du ministre

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Chef adjoint de cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

ministre plénipotentiaire de 1re classe

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

secrétaire des affaires étrangères principal

inspectrice de la jeunesse et des sports

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

au nom du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à

au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur les UO 0105-CCAB-CHMI et 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de cabinet

ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet

à la présidence de la République

Conseiller sport, jeunesse et vie associative

à la présidence de la République

Conseiller outre-mer

à la présidence de la République

Conseiller industrie et énergie

à la présidence de la République

Conseiller enseignement supérieur

à la présidence de la République

Conseiller éducation

à la présidence de la République

Conseiller pour les négociations internationales climat et environnement

à la présidence de la République

Conseiller politique de solidarité et du logement

à la présidence de la République

Conseiller agriculture, développement rural et pêche

à la présidence de la République

Chef adjoint de cabinet

directeur du groupement de recherche n° 3000

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable du service des ressources humaines

l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent

adjoint au responsable du service des ressources humaines

tous les actes visés au premier alinéa du présent article

tous les actes visés au premier alinéa du présent article

e

de

e

adjointe au délégué régional

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

de

tous les actes visés au premier alinéa du présent article

assistante ingénieure

les factures BFC en recettes qui relèvent de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, e

e

assistante ingénieure

e

de

e

directrice de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes

au nom du président du CNRS, la convention de création du Laboratoire International Associé (LIA) « LIA Next PV » entre l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris –

directeur par intérim de l'unité mixte de service susvisée

directeur de l'unité mixte de service susvisée, démissionnaire

responsable de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire