JORFTEXT000025980494

De: Jean-Marc PANNIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service central automobile, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service central automobile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201206/06/2012
De: Marc HOURS
commissaire divisionnaire de police, chef du service central automobile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service central automobile, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service central automobile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201206/06/2012