commissaire de police, chef de la division de Roubaix, circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, direction centrale de la sécurité publique

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Membre suppléant

dans leurs fonctions

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membres suppléants

commissaire de police, adjoint au directeur et directeur des formations à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, direction des ressources et des compétences de la police nationale

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Chef de cabinet

conseillers au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

conseillers au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

sergente-chef

régisseuse d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de l'environnement

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique pénal

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique organisation judicaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique budget, immobilier et modernisation

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller spécial

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique presse et communication

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique parlementaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique parlementaire adjointe

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique civil, politique de la famille et professions

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère politiques publiques, pénales et actions judiciaires

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL, Florence BRULE-GADIOUX et François GARRIGUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marion COURTIN PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAÎNE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme

(Rhône)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LEJEUNE, Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET et Vincent MORATI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Evreux (Eure)

administratrice civile hors classe du ministère de la défense

chef de service (groupe I), responsable de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières auprès du secrétaire général de la Cour des comptes

inclus

chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du ministre délégué, chargé du développement

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service central automobile, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service central automobile

commissaire divisionnaire de police, chef du service central automobile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service central automobile, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service central automobile

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, responsable du pôle « Restitutions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses marchés et hors marchés »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses et expertise subventions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières et adjoint au responsable du pôle « Dépenses et expertise subventions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

dans l'outil Chorus

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support

dans l'outil Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacement »

dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes

tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville et Grand Paris » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville et Grand Paris » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville et Grand Paris » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

chef de section, attachée d'administration

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses et expertise marchés »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »

de valider, dans l'outil Chorus, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration centrale

dans l'outil Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacement »

dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

chef du bureau de la politique budgétaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des équipements

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des équipements

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la maintenance

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des applications support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des infrastructures

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des applications support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

responsable de la mission « achats et développement durable »

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des archives

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des infrastructures

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du pôle « Procédure de la commande publique »

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du pôle « Stratégie et performance achats »

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

DR, Directeur du GERN et à

Mrs Christian Mouhanna, CR1, Directeur adjoint, Jacques

Maillard, Professeur des universités, Directeur adjoint

TCE, Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Mrs Christian Mouhanna, CR1, Directeur adjoint, Jacques

Maillard, Professeur des universités, Directeur adjoint

TCE, Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Mr Christian Mouhanna, CR1, Directeur adjoint, à Mr Jacques De Maillard, Professeur des universités, Directeur adjoint , à Mr René Levy, DR1, directeur du GERN et