JORFTEXT000025984427


De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
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réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
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cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.