08 Juin 2012


De: Stéphanie BOURDENET
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2012-07-01"
JUSK1225830A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé LANAUD
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2012-07-01"
JUSK1225830A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: CFDT (FS CFDT)
Objet:
Signataires
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
JORFTEXT000025984708(source JORF)
reconduction
08 Juin 201208/06/2012
De: NICOLAS (Michel)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: LETESSIER (Sébastien)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: HOUSSET (Jacky)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: BONIFACE (Daniel)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: MONNET (Sandrine)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: MARQUOIS (Chantal)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: GILLET (Christine)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: FREDOUILLE (Anne-Marie)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: FRANZI (Brigitte)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: DONCQUE (Corinne)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: CHAMPEYMONT (Patricia)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: CHAILLOU (Nathalie)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: CASTIN (Simone)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: BONNEMAINS (Chantal)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: BOHIC (Laurence)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: BIZIERE (Agnès)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: BESCOND (Béatrice)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: ANNANE (Frédérique)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: ABIKHZER (Karine)
Objet:
Cycle court
Liste principale
JORFTEXT000025984653(source JORF)
admissibilite
08 Juin 201208/06/2012
De: Clotilde DEFFIGIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-06-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000025984603(source JORF)
reconduction
08 Juin 201208/06/2012
De: Sébastien Soriano
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-05-18"
JORFTEXT000025984597(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: François Poupard
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984553(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Olivier Rolin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller infrastructures de transport et ports
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984553(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Laurence Nion
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: François Lambert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseiller technique mer
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jonathan Sebbane
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseiller technique infrastructures de transport et ports
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marc Ambrosini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Julien Matabon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Alice-Anne Médard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseillère transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984550(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Vincent JECHOUX
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Benjamin VOISIN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les prestations et services aux familles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé DIAITE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les familles vulnérables
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain LEMOINE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: François COËN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Mayada BOULOS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie PASTOR
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984545(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean Bémol
Objet:
conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984540(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sébastien Jallet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984535(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Anaïs Bréaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère politiques transversales
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984535(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Joëlle Boneu-Merckaert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère cohésion sociale
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984535(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sandrine Jounet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984531(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Desgouttes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984528(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi et de la mise en œuvre des réformes, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984524(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025984521(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Joël KRASKE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean FACHAUX
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Olivier de LAGAUSIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc LHEUREUX
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Administrateurs représentant le personnel de la branche
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Louis-Marie LE COUTOUR
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Administrateurs représentant le personnel de la branche
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Denis CABOULET
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Administrateurs représentant le personnel de la branche
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Vincent SCHIEBER
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Yvon SARRAUTE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard ROCHE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Henri PLUVINAGE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Louis OGIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard GUILLARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Eric ETCHAMENDY
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Michel DELANNOY
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pascal CLAVIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jo GIROUD
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les personnalités compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno ESSNER
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les personnalités compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Pierre CUXAC
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les personnalités compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Francis THIAULT
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Erick SAGLIETTO
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian PEPINEAU
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Laurent GRANDIN
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Eric FABRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre DECHAMPS
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges DANIEL
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude BOYER
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard BOURDON
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre AVY
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant le négoce de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Angélique DELAHAYE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateurs représentant les producteurs de fruits et légumes
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Mathilde BRIARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Administrateur représentant l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984517(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: VIEL (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: SOLLIEC (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: BLOC'H (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: SAUVAGET (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: ROUCHE (Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: PECQUEUR (Mathieu)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: MARQUET (Joseph)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: HERVOUET (Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: TREBAOL (Jeff)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: SERRES (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: PRUGUE (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: LE JEUNE (Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: JUVEN (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: BROSSEAU (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: BARRE (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: AUBRY (Pascal)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: D'ANGELO (Joseph)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: COELENBIER (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalité représentant
les entreprises d'équarrissage
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: GUILLERM (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalité représentant
la génétique animale
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: GOAVEC (Catherine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: BEZARD (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre de la consommation
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: HUET (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
duree="trois ans"
JORFTEXT000025984514(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sophie Villers
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025984512(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Guillaume Bretenoux
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des filières animales et des industries agroalimentaires
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984509(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Morvan (Patrick)
»
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'article 8 de l'arrêté du
14 décembre 1998
susvisé le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant
Groupe:
Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000025984507(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: Sandrine Seban
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984504(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain Laval
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984500(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Morgane Cantrelle
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine Ducarne
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000025984497(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sandrine Javelaud
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Anne-Florence Fages
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025984497(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Catherine Baubault
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Remplace:Mme Agnès Dross
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000025984497(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier Geoffroy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-06-11"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
date_debut="2012-06-05"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Lionel de Taillac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « développement des compétences, formation professionnelle et alternance »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « marché du travail et service public de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Benjamin Raigneau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique « dialogue social et droit du travail »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Florence Philbert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère « budget et ressources humaines »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sandra Desmettre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique « insertion dans l'emploi, emploi des jeunes et des seniors »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025984491(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025984483(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude Morel
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025984476(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
Objet:
préfète du Tarn
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
Préfecture du Tarn
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025984469(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Seymour Morsy
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025984462(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre Lambert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025984455(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984444(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Dominique POITEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse
Remplace:M. Max GRANIER
Groupe:
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse
date_debut="2012-06-04"
JORFTEXT000025984441(source JORF)
désignation
08 Juin 201208/06/2012
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
JORFTEXT000025984438(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000025984424(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Alexis Dalem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial en charge de la prospective
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller questions européennes, Balkans
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Nicolas Mayer-Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, affaires économiques, G 20, entreprises
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: François Revardeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Benoît Guidée
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amérique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Nakhlé
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie Emmanuelle Assidon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse, communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Anne Tallineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claire Bodonyi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budget, administration
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Sophie Makame
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère Afrique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Claire Thuaudet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025984419(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry Bergeron
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
date_debut="2012-06-25"
JORFTEXT000025984416(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Louis Gallois
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
Commissariat général à l'investissement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984412(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Paul Hernu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025984410(source JORF)
admission
08 Juin 201208/06/2012
De: Guillaume Robert
directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi et de la mise en œuvre des réformes
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025984380(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Antoine de Rocquigny
directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025984375(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau chancellerie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Danieau
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé Bec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Danieau
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025984316(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain DIEMER
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sabine HOUBRON
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Anne-Lise GAILLOT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Aude DE MARTIN DE VIVIES
administratrice civile, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Nicolas MARIEL
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pascal LEMAIRE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Elisabeth VENAULT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des fonctions transverses
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Régine MONBEC
agente contractuelle des finances, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Dominique DARBON
attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale de l'équipement, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Rafaï-Mourad Madani
agent contractuel, chef du bureau des maîtrises d'ouvrages transverses, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Rémy Vuillemin
ingénieur principal des systèmes des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Antoine Troussard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marc Rivierre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick Plantard
lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel Patrice Moreau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des projets métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Nicolas
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Mirabaud
lieutenant-colonel de gendarmerie, responsable de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Minet
ingénieur en chef des mines, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Larbi
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérateur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau opérateur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'ingénierie des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des projets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Madjid Hamza
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hugues Georgelin
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard Drogou
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud Devletian
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Eric Canipel
agent contractuel, chef du bureau de la stratégie, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Yoann Blais
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Christophe Regrain
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Laurent Gaspard
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Franck Tourrette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrice Posez
agent contractuel, responsable de compte administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabrice Perrot
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chef du bureau opérateur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé Paris
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de compte sécurité civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Kerboull
colonel de gendarmerie, adjoints au sous-directeur de l'exploitation et du soutien, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Canovas
chef des services des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Erik Baudry
agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier Asperge
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Romain Matschek
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Latombe
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Nicolas Géraud
général de gendarmerie
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pascale Silbermann
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude Jacopin
agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Pierre Charbonnel
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage, directement placée sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Isabelle Cabassud
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service de coordination de l'action territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Dominique Bonnot-Limodin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Pauline Couette
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Aurélie Simard
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Françoise Fugier
administratrice civile hors classe, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Françoise Dupont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patricia Compard
commissaire de police, responsable de compte sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Paule Davy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Laurence Sturm Brisson
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission « affaires générales », directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984061(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric GARCIN
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De:
EJARQUE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: David TEISSEIRE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre SEIGLE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabian PAGES
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry NADAM
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric MIALOT
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry MEHEUST
commandant de police, et à Véronique LE REST, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain MAGNAN
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge MACOUILLARD
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Régis LAPORTE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marc LAFON
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Daniel KEMPF
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Pierre GILLY
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric FLIPO
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry ELIES
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc DECKER
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marc DE GANTES
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe CHIBRAC
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe CHAMAGNE
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard BUONUMANO
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe BUIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Henri BOURDIOL
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilles BELAUD
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Max TOROSSIAN
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel GUERIN
inspecteur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christelle PETITJEAN
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Véronique PERRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Laurence LOUIS
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Laurence KROUTSCHE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gaëlle GIUSTI
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Maryse DESMOULINS
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Laetizia DE BERNARDI
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Laurence CORRIERI
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Françoise CHALAYE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Martine ASTOR
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: France (APSR)
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes
JORFTEXT000025984047(source JORF)
habilitation
08 Juin 201208/06/2012
De: La CIMADE
service œcuménique d'entraide
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes
Amnesty International France
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)
JORFTEXT000025984047(source JORF)
habilitation
08 Juin 201208/06/2012
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/144)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/144)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: I) (B/10)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: I) (B/10)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: I) (B/1)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: I) (B/1)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000025984009(source JORF)
inscription
08 Juin 201208/06/2012
De: Caroline TOKARSKI
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC121888DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De:
UJF
Objet:
à
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: BOTURYN Didier
Objet:
DR CNRS
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De:
EINHORN
Objet:
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge COSNIER
Objet:
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: MILET Anne
Objet:
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge COSNIER
directrice de l'unité UMR 5250
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121781DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel Mortier
directeur de recherche
Objet:
adjoint au directeur scientifique référent « Aquitaine », conseiller du président du CNRS pour l'articulation entre les politiques de site et les structures déconcentrées du CNRS en région
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2012-01-01"
DEC121727DAJ(source BOCNRS)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Takis Kontos
chargé de recherche au CNRS
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 8551
Groupe:
Unité du CNRS n° 8551
DEC121470DR02(source BOCNRS)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Murielle Richard dans l'unité du CNRS
n° 7625
à compter du 01/09/2012
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
DEC121302DR02(source BOCNRS)
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Christophe Calers
Objet:
Personne Compétente en
DEC121130DR02(source BOCNRS)
désignation
08 Juin 201208/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.