JORFTEXT000026025273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Secco, épouse Dupic
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2011-11-09
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026025273
(source JORF)
admission
16 Juin 2012
16/06/2012