JORFTEXT000026050639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000026050639
(source JORF)
renouvellement
22 Juin 2012
22/06/2012
De:
Mansotte (Christian)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
titulaire, et le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000026050639
(source JORF)
renouvellement
22 Juin 2012
22/06/2012