pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du

titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes-Unsa Éducation

inspecteur général de l'éducation nationale

président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français, et d'histoire, géographie et instruction civique et morale

inspecteur général de l'éducation nationale

président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie

Adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne

greffier du 2ème grade

régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne

adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des systèmes d'information et de l'évaluation

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur administratif et financier/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'ARJEL

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

sous-directeur de la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre titulaire

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense

le commissaire général de division (2e section)

suppléant, pour représenter l'armée de terre

dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense

le commissaire général de division (2e section)

titulaire, et le général de division (2e section)

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Aveyron

au grade de directeur adjoint du travail

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire

jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 janvier 2013

vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2012

vice-président au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

président du tribunal de grande instance de Laval

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2012

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

juge au tribunal de grande instance de Moulins

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 novembre 2012

inspecteur général adjoint des services judiciaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2012

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2012

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'Assemblée des Français de l'étranger

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe

directeur départemental des territoires de la Marne

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ministre du redressement productif

ministre du commerce extérieur

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

ministre des outre-mer

ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

ministre des affaires étrangères

ministre des affaires sociales et de la santé

ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

ministre de la défense

ministre de la culture et de la communication

ministre de l'égalité des territoires et du logement

ministre de l'éducation nationale

ministre de l'économie et des finances

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ministre de l'intérieur

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

garde des sceaux, ministre de la justice

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace

suppléante

Directeur de recherche de 2nde classe au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

CR1, Administrateur de l'Unité aux fins

mentionnées à l'article 1er

AI, Assistant gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

fins

mentionnées à l'article 1er

Mme

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Mme

Muriel

directrice de l'unité UMR 7622

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche à l'INSERM

directeur adjoint de cette unité mixte de service

professeur des universités-praticien hospitalier au CHU de Nantes/Université de Nantes

directrice de cette unité mixte de service

au mandat

directeur de ce GDR

professeur des universités – praticien hospitalier au CHU de Grenoble/Université Joseph Fournier

directeur de cette unité mixte de service

directrice de recherche à l'INSERM

directrice adjointe de cette unité mixte de service

ingénieure de recherche

directrice de l'unité