JORFTEXT000026050766


De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Diane GOINEAU
adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.