JORFTEXT000026052565

De: Bruno Janin
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Charley Causeret
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012