23 Juin 2012

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un conseil spécialisé de FranceAgriMer

administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne

admise à faire valoir ses droits à la retraite

d'office pour limite d'âge

inspectrice du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction générale du travail

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère du redressement productif

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

sous-préfet hors classe

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice et responsable de la délégation aux interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre

administrateur civil honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

attaché des systèmes d'information et de communication

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

attaché des systèmes d'information et de communication

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)