JORFTEXT000026052620


De: Jacques Bernot
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean Puech
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Chassier
représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Didier Borgeaud
représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Robert Parneix
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Denis Jardel
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 201223/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.